Conditions générales

Conditions générales d’utilisation du site artistika.be (Dernière mise à jour : 06/06/2016)

 

Article 1 : Généralités

Les conditions et dispositions ci-dessous règlent l’utilisation du site www.artistika.be (Artistika dans la suite du texte) de même que de tous les autres sites internet directement liés à Artistika.

Ce site internet a été créé et est géré par Black Baby sprl, dont le siège social est établi avenue du Ruisseau du Godru 89 à 1300 Wavre (Belgique), BE 0866.371.930.

En accédant au site internet et en l’utilisant, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation sans aucune réserve et vous engagez à les respecter.

Artistika se réserve le droit de modifier les dispositions des présentes conditions d’utilisation et l’utilisateur est dès lors prié de les consulter régulièrement.

 

Article 2 : Accès au site internet

Artistika met tout en œuvre pour, dans la mesure du possible, assurer l’accès à son site internet 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sans aucune garantie quelle qu’elle soit en la matière.

Cet accès peut toutefois être interrompu, notamment en cas de maintenance et de mise à jour, en cas de panne ou pour d’autres raisons techniques.

 

Article 3 : Droits de propriété intellectuelle

Le site internet, y compris les textes, la structure, la mise en pages, les composantes graphiques, la présentation, les logos, le logiciel et l’ensemble des autres éléments contenus dans le site internet, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle d’Artistika, de ses fournisseurs et partenaires. Ces droits de propriété intellectuelle concernent entre autres, sans que cette énumération soit limitative : le droit d’auteur, les droits voisins, les droits afférents aux banques de données et les droits des marques.

D’autres noms de produits ou d’entreprises mentionnés sur le site internet peuvent être des marques de leurs propriétaires respectifs. Sans l’autorisation écrite et préalable de l’ayant droit ou d’Artistika, il est interdit à l’utilisateur de modifier, copier, distribuer, communiquer, traduire, diffuser, reproduire, publier, accorder avec licence, céder ou vendre les informations, logiciels, produits ou services obtenus sur ces sites. Il lui est également interdit de créer des travaux dérivés des éléments cités plus haut.

La même disposition s’applique au matériel (texte, photos, extraits de presse etc.) mis en ligne par les membres présents sur le site internet, même si ceux-ci le sont gratuitement. Toute infraction à ces droits de propriété intellectuelle peut donner lieu à des poursuites au civil et au pénal.

Toute reproduction, en tout ou en partie, du contenu du site internet est strictement interdite.

 

Article 4 : Responsabilité

Artistika est destiné à fournir des informations générales sur les artistes plasticiens (au sens large) de Belgique. Artistika et ses fournisseurs d’informations déclinent toute responsabilité en cas de pannes, d’interruptions ou d’erreurs de son site internet de même que pour les conséquences qui pourraient en découler pour l’utilisateur ou des tiers.

Les informations, produits et services présentés sur ce site internet peuvent contenir des inexactitudes techniques ou sur le plan du contenu ou des fautes de frappe. Artistika n’accorde dès lors aucune garantie quelle qu’elle soit concernant  l’exactitude ou l’actualisation des informations proposées sur ce site internet.

Artistika ne sera en aucun cas tenu responsable des actes illégitimes, des dommages indirects résultant des présentes conditions, de sa responsabilité contractuelle ou de sa responsabilité du fait des produits ou de quelques dommages directs, indirects ou accidentels que ce soient, même si ceux-ci devaient résulter d’une faute grave ou d’une faute répétitive causée par le site internet (y compris le fonctionnement technique ou l’indisponibilité), de virus informatiques, de délits informatiques, d’actes de piratage informatique et ce, même si Artistika avait été  averti de ces dangers.

Artistika ne sera pas davantage responsable en cas de dommages ou de perturbations temporaires ou permanents provoqués aux données ou au matériel informatique de l’utilisateur durant l’accès au site internet, durant la consultation des pages du site internet ou, généralement, durant le transfert de fichiers et de programmes informatiques qui constituent le site internet vers son matériel de réception. Artistika décline plus particulièrement toute responsabilité en cas de transfert éventuel de virus informatiques par le biais de son site internet.

Artistika ne sera nullement tenu responsable de l’utilisation frauduleuse de ses moyens de diffusion. Artistika décline toute responsabilité en cas d’effraction de ses systèmes informatiques et concernant le pillage de données qui pourrait en découler. Artistika met néanmoins tous les moyens en œuvre en vue d’éviter toute effraction non autorisée.

 

Article 5 : Traitement des données à caractère personnel et informations nominatives

Toutes les données personnelles des membres, visiteurs ou personnes mentionnés sur le site internet seront traitées en totale conformité avec les prescrits de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection des données à caractère personnel.

Les données à caractère personnel ne seront pas communiquées à des tiers ni utilisées à des fins commerciales, sauf dans le cadre limité des activités d’Artistika.

En cas de réquisition de l’autorité judiciaire – dans quelque enquête que ce soit – les données conservées pourront être communiquées.

 

Article 6 : Informations relatives aux non-membres

Dans un souci d’exhaustivité et d’information, Artistika peut être amené à créer, modifier ou supprimer des pages relatives à des personnes non-membres d’Artistika. Les contenus mis en ligne le sont en toute bonne foi. Si toutefois ces contenus vont à l’encontre du respect des données à caractère personnel, informations nominatives et des droits de propriété intellectuelle, la personne non-membre d’Artistika peut réclamer la modification ou la suppression de ces contenus comme indiqué au point 7.

 

Article 7 : Informations nominatives

Le Membre ou toute personne renseignée sur le site internet dispose des droits d’opposition, d’accès et de rectification des données le concernant. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Pour cela le Membre ou toute personne renseignée sur le site internet devra prendre contact avec Artistika par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@artistika.be

 

Article 8 : Utilisation des services de base

En s’inscrivant sur Artistika et en utilisant les services (gratuits et/ou payants) du site internet, l’artiste, son représentant ou son ayant-droit (dénommé le Membre dans la suite du texte) déclare utiliser les services d’Artistika en accord avec le droit applicable et les présentes conditions générales.

Les services d’Artistika ne peuvent être utilisés qu’une fois devenu membre d’Artistika. Pour devenir membre, il est nécessaire de remplir le formulaire d’inscription avec des informations sincères et véritables. Le Membre est tenu d’informer Artistika de toute modification des informations relatives à son inscription et à mettre celles-ci à jour régulièrement. L’inscription est gratuite. Une seule adhésion est autorisée par Membre. L’adhésion est personnelle et non transmissible, de même seul le Membre peut utiliser le service d’Artistika et cela seulement à titre privé. Toute utilisation du service au moyen du mot de passe du membre est réputée avoir été effectuée par le Membre. A la demande ou à l’injonction de tiers (notamment dans le cadre de : respect des droits d’auteur, protection de la vie privée, harcèlement ou intimidation, contenu encourageant la haine ou la violence à l’égard d’individus ou de groupes, à caractère pornographique ou réservés aux adultes ou à un public averti etc.), Artistika se réserve le droit de modifier et/ou supprimer tout ou partie des contenus (textes, images et liens vers d’autres sites web) mis en ligne par le Membre.

En cas d’utilisation frauduleuse du mot de passe, Artistika se réserve le droit de suspendre ou mettre fin au compte du Membre sans préavis.

Le Membre s’engage à consulter régulièrement les messages qui lui sont adressés par Artistika sur l’adresse email qu’il a renseignée et, le cas échéant, à y répondre dans les plus brefs délais.

Artistika met à la disposition du Membre des outils lui permettant de créer une page de profil et d’être visible par tous. La réalisation et l’insertion du contenu sont effectuées par le Membre ou par Artistika, par ses propres moyens techniques d’entrée de données. Les pages de profils présentées sur le site Artistika sont susceptibles d’être classées ou mis en avant sur les moteurs de recherches ou sur la page d’accueil. Artistika pourra être amené à imposer des contraintes au Membre dans l’élaboration et le fonctionnement de son compte. Ces contraintes techniques ne sont susceptibles de donner lieu à aucune indemnité à quelque titre que ce soit au profit du Membre. Artistika pourra notamment limiter la taille de l’espace disque mis à la disposition du Membre, la taille et le nombre des fichiers transférables sur sa page de profil.

Le Membre s’engage à mettre à jour régulièrement les contenus de sa page.

Artistika se réserve le droit de modifier ou de mettre un terme à tout instant au service. Artistika se réserve le droit d’insérer des bandeaux publicitaires sur l’ensemble des pages du site internet.

Enfin, le Membre s’engage à ne mettre en ligne que des contenus (textes, images…) pour lesquels il dispose des droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, droits afférents aux banques de données, droits des marques…) En aucun cas, Artistika ne pourra être tenu responsable des contenus mis en ligne par le Membre pour lequel celui-ci ne disposerait pas des droits requis, notamment à l’égard des sociétés de gestion des droits d’auteur.

 

Article 9 : Utilisation des services étendus (payants)

Atistika propose également des services étendus (payants) qui impliquent  pour le Membre ou l’annonceur l’adhésion au droit applicable et aux présentes conditions générales.

La mise en oeuvre de ses services étendus (payants) ne sera effective qu’après paiement de la formule d’abonnement choisie et cela dans un délai d’un maximum de sept jours après réception du paiement.

La reconduction des services payants sera proposée au Membre au minimum un mois avant l’échéance de sa formule d’abonnement. Sans réponse de sa part, la formule d’abonnement sera résiliée à la date d’échéance et son accès aux services payants suspendu.

 

Article 10: Hyperliens

Les espaces web en dehors des domaines et sous-domaines de www.artistika.be et, plus particulièrement, les espaces vers lesquels l’utilisateur peut être renvoyé par le biais de liens hypertextes sur les pages de ce site internet restent l’entière responsabilité des titulaires de ces espaces web.

Artistika ne peut, en effet, exercer aucun contrôle permanent de ces espaces web, ni accepter une quelconque responsabilité pour leur contenu. L’insertion de ces liens n’implique aucune approbation par Artistika des éléments contenus dans ces sites web.

Artistika décline par conséquent toute responsabilité concernant le matériel et les données de quelque nature que ce soit, contenues dans ou diffusées sur ces espaces web auxquels il est fait référence et concernant le traitement de données à caractère personnel qui y est exécuté.

 

Article 11 : Durée – résiliation

Artistika se réserve le droit de considérer la mise à disposition des services gratuits ou l’abonnement aux services étendus (payants) comme purement et simplement résilié de plein droit sans délai et sans aucune formalité, sans préjudice de tous dommages et intérêts en cas de non respect de l’une des clauses des présentes conditions générales d’utilisation..

Le Membre peut également cesser d’utiliser les services gratuits ou étendus (payants) en informant Artistika par courrier électronique à l’adresse contact@artistika.be. En aucun cas, l’interruption de son accès au servies étendus (payants) ne donnera lieu au remboursement par Artistika des paiements effectués par le Membre.

 

Article 12 : Droit des cessions

Artistika se réserve le droit de céder ou de sous-traiter sans préavis tout ou partie des obligations du présent contrat. Le Membre ne peut en aucun cas céder le bénéfice de tout ou partie du présent contrat.

 

Article 13: Droit applicable et compétence

Tous les litiges associés au site internet, à son utilisation ou qui en découlent seront exclusivement soumis au droit belge. A cet effet, le tribunal de première instance de Nivelles, le tribunal de commerce de Nivelles, la justice de paix de Wavre sont exclusivement compétents. Seuls ces tribunaux seront saisis pour des citations lancées contre Artistika.

Artistika se réserve toutefois le droit de refuser l’accès à son site internet à tout utilisateur, à tout moment, unilatéralement et sans notification préalable, que ce soit en tout ou en partie, plus particulièrement en cas de violation évidente des présentes conditions par l’utilisateur.
L’utilisation de ce site internet n’est pas autorisée dans les pays où les présentes dispositions, y compris le présent paragraphe, ne s’appliquent pas.